Droit du travail / clause non-concurrence, sujet arrêté

[davidm]

problème mal posé<br />
(impossibilité de tout révéler)<br />
=> réponses à chier<br /><br />
'scuzez pour pour le dérangement, on ne m'y reprendra plus

[louping]

la clause de concurrence est souvent caduque car il y a plusieurs critères qui ne sont jamais entièrement énoncé : durée, périmètre et surtout indemnité..


tu veux quoi ? qu'elle s'applique pour avoir des tunes ou qu'elle soit caduque pour pas qu'ils te fassent chier ?

[KOUBY]

Ta clause est induite ou présente dans ton contrat de travail ?


Si elle est présente, est-elle legale (c'est à dire reprennant les 5 points à determiner) ?


Un article à lire : http://www.cadresonline.com/conseils/coaching/droit-du-travail/fiches-pratiques/detail/article/la-clause-de-non-concurrence.html


Et pour finir, ton ancien employeur sait ou tu es maintenant ? A-t-il denoncé la clause dans le délai légal ?


@+


Kouby

[davidm]

...

[Tac Tac]

Désolé, message posté en double.

Voir ci-dessous.

[Tac Tac]

Je suis peut-être à côté, mais la clause (dans les cas que j'ai rencontrés) s'applique dans le cas suivant:

la clause t'empêche de retrouver du travail. L'indemnisation te permet de survivre et de palier à la difficulté qu'elle engendre.


Dans le cas où tu démissionnes, aucune indemnisation n'est censée t'être versée, sachant que le fait de ta situation t'incombe.

Si en plus tu as retrouvé du travail, le versement s'arrête de fait, puisque la clause ne t'a pas empêché de trouver un job...

[Homerdusud]

T'as démissionné, t'es parti chez un concurrent alors que tu as une clause de non concurrence, et tu voudrais que ton employeur te la paye?


Tu veux pas qu'il te taille une p$pe et qu'il te paye une nouvelle board non plus?


S'il n'a pas dénoncé la clause, je pense qu'en grattant tu peux avoir son versement (si ton avocat est bon aux prud'hommes), mais si pendant que tu la touches, tu bosses a la concurrence....

[davidm]

...

[Tac Tac]

Je le vois comme ça:


La clause s'applique lorsque tu est sans emploi (selon toi que tu aies démissionné ou pas, à vérifier) et que cette clause t'empêche de retrouver un emploi.


A partir du moment où tu es embauché et que cette clause ne pose pas problème (autre domaine, autre poste ou autre région), les versements n'ont pas lieu d'être. L'argent ne tombe pas du ciel non plus, et la clause est surtout utilisée par les employeurs pour éviter que leurs données ne tombent directement à la concurrence.


S'ils devaient payer un an d'indemnisation à tous les employés qui quittent la société, t'inquiète que ces clauses n'existeraient pas.


Si tu penses être dans ton droit, va voir un avocat, et tiens nous au courant, parce que moi non plus je ne cracherais pas sur des indemnités de non-concurrence

[mat59]

et si tu commencais par appeler l'inspection du travail de ta région, ils te renseigneront certainement mieux que quiconque ici  


http://www.infotravail.com/droit-du-travail/inspection-du-travail,83.html?gclid=CLyuiYGAhbECFVQqfAodNkoLMw


voir normalement il y a même une hotline nationale en 0820 mais je n'ai plus le n°

[fredmam]

Tac Tac @ 06/07/2012 - 13h45 a dit:

Je le vois comme ça:


La clause s'applique lorsque tu est sans emploi (selon toi que tu aies démissionné ou pas, à vérifier) et que cette clause t'empêche de retrouver un emploi.


A partir du moment où tu es embauché et que cette clause ne pose pas problème (autre domaine, autre poste ou autre région), les versements n'ont pas lieu d'être. L'argent ne tombe pas du ciel non plus, et la clause est surtout utilisée par les employeurs pour éviter que leurs données ne tombent directement à la concurrence.


S'ils devaient payer un an d'indemnisation à tous les employés qui quittent la société, t'inquiète que ces clauses n'existeraient pas.


Si tu penses être dans ton droit, va voir un avocat, et tiens nous au courant, parce que moi non plus je ne cracherais pas sur des indemnités de non-concurrence

Je ne suis pas sûr, justement la clause de non concurrence t'empêche de démissionner pour aller dans une entreprise du même secteur d'activité donc ça te force a trouver une entreprise d'un autre secteur malgré toi.


Il est quand même rare de démissionner sans avoir rien derrière non?


Pour la dénonciation je pense que ce terme signifie en gros "faire sauter la clause de non concurrence" dans ton cas cela ne s'applique pas.

[merydine]

Salut,


Tu ne peux justifier plus de ce qui est décrit dans le contrat de travail.

Le fait qu'il t'indemnise, c'est pour que tu sois obligé de travailler dans un autre secteur que le sien.

De fait ne lui faisant pas conccurence, tu peux exercer librement dans ta nouvelle entreprise.

Par contre il n'a aucune raison de te payer plus que ce sur quoi il s'est engagé contractuellement.


Par contre si tu exerce dans le même secteur que lui, et qu'il exige que tu cesses toute activité parceque ta nouvelle entreprise est un concurrent, tu peux contacter les prudhommes, car ta clause de non concurrence est abusive. Le revenu est d'au moins un an de salaire brut. (moi, c'est 2 ans)


La plupart du temps,la négo est : "je me tire sans faire de vague tout de suite avec mes CP" contre "tu me fous la paix avec la clause de non conccurence".



A+

[La hyène]

tu ferais mieux de prendre conseil auprès de quelqu'un qui s'y connaît plutôt que de lire les conneries de gusses qui n'y connaissent rien et qui vont te foutre dans la caguette.


Je te dis ça, mais tu te démerdes.

[galtir]

ou consulte un avocat, en une heure tu seras fixé je pense !

[Dr Cool]

putain ce que c'est chiant

ce topic...j'avais qu'à qu'à pas le lire, c'est ça?


j'ai eu un salarié une fois... c'était un syndicat à lui tout seul


(je sais pas pourquoi, mais là je pense à lui...)


s'il s'était rendu compte à quel point il se grillait

en m'emmerdant comme il l'a fait, il se serait probablement abstenu...


tu démissionnes, tu bosses, tu veux du fric en plus, t'en dors pas

tu veux pas payer un avocat, alors tu postes sur DW??


pffffouuuuuuu