Martin_A @ 18/12/2011 - 10h32 a dit:
Je ne comprends pas qu'aujourd'hui l'état preleve des frais de successions quand des parents donnent une maison à leurs enfants puisque selon moi l'impôt devrait être prélevé la ou il y a gain d'argent, alors que dans ce cas la il n'y en a pas...
Qu'il préleve de l'argent si il y a revente me parait tout à fait normal, mais qu'il en preleve quand la maison change de propriétaire....
Toi , tu dois être ni propriétaire ni avoir hériter ....
1er , en cas de donation , il y a une exonération des droits de succession jusqu'à un plafond de 50 000 euros tout les 10 ans de mémoire , pas en cas d'héritage .
2eme sur tout achat/vente de bien immobilier , le nouveau propriétaire paye des droits de mutation .
Ta déjà vu un notaire bosser , même en cas de donation , à l'oeil , toi .......