erwan @ 25/01/2007 - 19h56 a dit:
paquitomicorrazon @ 25/01/2007 - 18h14 a dit:
si c'est pas le cas :
1. je vois pas pourquoi la MAIF cesserait sa protection juridique
2. c'est à elle de se démerder avec Roady
3. rien ne t'empêche si l'expert te garanti que t'es dans ton bon droit et qu'il va te faire un rapport aux petits oignons, d'avancer des frais d'avocat et d'expertise que tu te fears rembourser par Roady une fois qu'il sera condamné
Visiblement et si j'ai bien compris je bénéficie d'une protection juridique pour ce qui est des vices cachés. Or selon l'expert mon turbo aurait cassé à cause d'une faute professionnelle de Roady : c'est le non changement du filtre à air qui aurait causé sa casse: il se serait dégradé, des particules se seraient infiltrées dans le turbo.
Du coup la maif se désengage de l'affaire et ne va pas au bout de l'histoire . Roady se dit pret à se battre pour que sa responsabilité soit dégagée. C'est d'ailleurs un point que je ne comprends pas. Il me dit clairement que son ouvrier a fait une erreur et reconnait sa responsabilité mais il ne veut pas reconnaitre que cette erreur a entrainé la casse du turbo.
Bref si quelqu'un a un tuyau au niveau de la loi. j'ai demandé photocopie de mes contrats maif mais pour le moment rien (ca fait une semaine déjà).
En matière de responsabilité, tu devrais prouver l'existence d'un lien de causalité. Le lien de causalité s'entend de la relation entre la faute (le filtre àà air) et le dommage (la casse turbo).
Or, comme nous sommes devant une procédure accusatoire (c'est à toi d'amener les preuves) : c'est TOI qui doit prouver le lien de causalité. Or, c'est hyper dur et Roady mise là-dessus. EN effet, une fois sur deux, c'est impossible à démontrer et, dans ces matières, le juge ne peut se fonder sur son intime conviction. Il se trouve contraint de trancher en faveur du dossier qui dispose des meilleures preuves.
J'ai comme qui dirait, des lumières sur ces questions.
Mon conseil est (et crois moi c'est pas de la daube)
INSISTE POUR QUE L'EXPERT DEMONTRE CE FOUTU LIEN !
Comme on est en matière contractuelle, on dit souvent qu'il faut démontrer le caractère DIRECT du préjudice - ce qui touche indirectement au lien de causalité-
(je dis ça pour les étudiants en droit qui me lisent et qui s'imaginent connaître le droit des obligations parce qu'ils ont eu 150 heures de cours à la fac dessus)
Mais là-dessus