QUOTE(Bobo @ 18 Dec 2005, 08:46 PM)
Sinon, qu'est ce que tu penses de l'adoption par des homosexuels?
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Extra!
Ne lisez en aucun cas, sa ne sert à rien!La question que beaucoup d'hétéros se posent est de savoir quelles sont les conséquences pour les enfants. Toutes les études sur le sujet sont d'accord : un enfant élevé par deux personnes de même sexe n'a pas plus de difficultés à s'épanouir qu'un enfant élevé par un homme et une femme. L’épanouissement personnel de l’enfant est fonction de l’équilibre (psychologique) de ses parents et de l’harmonie familiale plutôt que de leur orientation sexuelle.
Si les parents sont en harmonie et qu’ils assument leur différence, aucun problème ne se pose. Les parents concernés sont plus volontaires et au moins aussi « compétents » que les autres. De plus, conscients qu’on les attend au tournant, ils se dépensent sans compter pour éviter toute critique et donner la meilleure éducation possible à leurs enfants. (voir dossier sur l'homoparentalité)
Quand un homme et une femme décident de faire un enfant, la société prend-elle autant de précaution ?
La Ligue belge des droits de l'enfant est pour l'adoption :
La Ligue belge des droits de l'enfant, dans un communiqué diffusé en décembre 2000, se déclare en faveur de l'adoption nationale d'un enfant par un couple homosexuel, . Rien ne démontre que l'adoption par des couples homosexuels soit néfaste aux enfants, donc contraire à leur intérêt supérieur. Il n'y a, dès lors, pas de raison d'en écarter la possibilité, justifie la Ligue.
Par ailleurs, si une loi à ce sujet était adoptée, elle ne consacrerait qu'une pratique où les célibataires peuvent adopter (au niveau national), ce qui permet, de facto, à des homosexuels de devenir parents, et ce, tout à fait légalement, rappelle la Ligue. (Décembre 2000 - La Dernière Heure)
Les pédiatres américains se prononcent pour l'adoption par le partenaire :
L'Académie américaine des pédiatres (AAP) a recommandé ce 4 février 2002 que les enfants élevés par des couples homosexuels soient adoptés par le partenaire de leur parent.
"Les enfants naturels ou adoptés d'un partenaire dans un couple d'homosexuels masculins ou de lesbiennes ont droit à la sécurité (qu'apportent) deux parents légalement reconnus", estime dans un communiqué cette organisation qui regroupe 55.000 pédiatres aux Etats-Unis.
Estimant qu'entre un et neuf millions d'enfants vivent dans un foyer dont au moins un adulte est gay, l'Académie affirme que la sécurité des enfants est mieux assurée par deux parents reconnus juridiquement comme tels: "L'adoption par le second parent protège le droit de l'enfant à garder des relations avec les deux parents", en cas de disparition du père ou de la mère ou de séparation du couple. La stabilité apportée par un second parent légal joue en matière de droit de garde ou de visite, de couverture médicale (largement privée aux Etats-Unis), de responsabilité juridique et de sécurité financière pour l'enfant, note l'Académie. L'AAP se réfère à de très nombreuses "études spécialisées qui suggèrent que les enfants dont les parents sont homosexuels ont les mêmes avantages et attentes en matière de santé, d'adaptation et de développement que les enfants dont les parents sont hétérosexuels". (février 2002 - AFP)
Ce que dit la loi aujourd'hui...
Conditions dans la loi belge et dans la Convention de La Haye
Selon la loi belge, les couples homosexuels ne peuvent adopter conjointement un enfant. Une des conditions énoncées par la la loi sur l'adoption du 27 avril 1987 (articles 4 & 5) énonce en effet qu'il faut être marié pour pouvoir adopter en couple. Or, le mariage homosexuel n'est à ce jour pas autorisé en Belgique.
Une personne homosexuelle a toutefois le droit comme tout autre personne d'adopter un enfant mais alors SEULE. Il n'existe donc en théorie aucune discrimination pour ce qui est d'une personne homosexuelle dans son droit à adopter un enfant car, seule, elle peut comme quiconque faire les démarches nécessaires. Cependant, dans la pratique, il n'est pas simple pour les homosexuels d'adopter seul, car ils vont souvent être amenés à cacher leur homosexualité pour pouvoir recevoir les autorisations nécessaires !!!
Ce que dit le Code civil belge...
L'adoption doit être fondée sur de justes motifs et présenter des avantages pour l'enfant qui (art. 343 Code civil).
L'adoptant doit avoir 25 ans accomplis lors de la signature de l'acte d'adoption ou au moment du jugement ; il doit, en outre, avoir 15 ans de plus que l'adopté (art. 345 et 368 C.civ.). S’il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, l’âge minimum requis est 18 ans et l’adoptant doit avoir 10 ans de plus que l'adopté (art.345 C.civ.).
Une personne isolée peut adopter, mais il est impossible d'être adopté par plusieurs personnes si celles-ci ne sont pas mariées (art.346 C.civ.).
Le consentement des parents d'origine est requis lorsque l'adopté est mineur, interdit ou placé sous statut de minorité prolongée (art. 348 C.civ.). Si le mineur adopté est âgé de 15 ans au moins, son consentement est également requis (art 348 §3 C.civ.).
Lorsque l'adoptant est marié son conjoint doit consentir à l'adoption (art.347 C.civ).
Toutes ces conditions doivent être remplies au moment de la passation de l'acte.
La Belgique a signé le 29 mai 1993 la Convention de La Haye sur l'adoption internationale mais ne l’a pas encore ratifiée car avant cela, il lui faudra modifier le Code civil. En effet, cette Convention apporte plusieurs modifications par rapport au système belge actuel.
La Convention est basée sur le principe de l'intérêt de l'enfant qui doit primer tout au long de la procédure. De plus, elle institue le principe de subsidiarité qui préconise, pour l’enfant abandonné, la recherche d’une solution dans son pays d'origine et subsidiairement, l’ouverture à l’adoption internationale.
Un contrôle de l'aptitude des candidats-adoptants doit être effectué et ce, sous le contrôle d'une autorité centrale instituée dans chaque pays. C’est pourquoi diverses propositions de loi ont été déposées en ce sens.[ voir actualité belge ]
A l'étranger :
Aux Pays-Bas, depuis le 1er avril 2001, une loi autorise l’adoption par un(e) homosexuel(le) de l’enfant de son (sa) partenaire. En cas d'adoption conjointe, les deux personnes du couple auront donc les mêmes droits sur l'enfant.
Conditions :
1) L'enfant doit être de nationalité néerlandaise car la Convention de la Haye de 1993 réglant l'adoption des mineurs étrangers est limitée aux couples hétérosexuels.
2) Le couple doit avoir vécu ensemble au moins trois ans et avoir élevé l'enfant en commun depuis au moins un an.
3) Le couple n'est pas obligé d'être marié, ni d'être passé par le partenariat enregistré. Le tribunal va devoir trancher sur l'intérêt de l'enfant dans chaque cas d'espèce.
Un enfant ne peut avoir plus que deux parents juridiques, c’est pourquoi toute reconnaissance future (par le géniteur ou la génitrice) est exclue.
Depuis le 1er janvier 2002, il est possible à deux homosexuelles vivant en couple de partager automatiquement l'autorité commune (et non plus l'autorité parentale). Cela est notamment le cas lorsque l'une d'elles a donné naissance à un enfant qui, aux termes de la loi, n'a pas de père.
Les Pays-Bas sont ainsi l'Etat le plus avancé au monde en matière de droits pour les homosexuel/les.
Au Danemark, en mai 1999, le Parlement a accordé aux couples homosexuels, engagés dans un partenariat enregistré, le droit d'adopter leurs enfants nés de mariages précédents et de nationalité danoise. Mais ils ne peuvent adopter d'autres enfants danois ou étrangers.
En Suède, dans le cadre de la nouvelle législation, les couples homosexuels unis dans le cadre du partenariat légal instauré en Suède en 1995 pourront adopter dans le pays ou à l'étranger dès février 2003. L'un des partenaires pourra également adopter l'enfant de l'autre. "Les amendements signifient que les seuls intérêts de l'enfant détermineront l'adoption et non pas les orientations sexuelles des parents", a expliqué le ministre suédois de la Justice Thomas Bodstroem.
Aux Etats-Unis, la législation en matière d'adoption par le second partenaire homosexuel est très variable. Certains Etats (Ex : le Vermont en 1997 et le New Jersey) donnent la possibilité aux couples homosexuels d’adopter un enfant, tandis que dans certaines villes comme San Francisco, le concubinage comme l'adoption sont légaux... D'autres Etats l'interdisent formellement, comme c'est le cas en Floride .
En France, le système est identique au modèle belge. Il n'est pas possible pour un couple homosexuel d'adopter un enfant. Un/e homosexuel/le SEUL/E peut cependant en théorie adopter un enfant. Dans la pratique le fait de dire que l’on est homosexuel diminue les chances d'accès à l’adoption. Toutefois, la jurisprudence semble évoluer...
L'agrément (qui constitue «un certificat de bonne vie et mœurs» avant le jugement d'adoption prononcé par le tribunal de grande instance.) est souvent refusé aux personnes homosexuelles. Bien que l’homosexualité ne puisse être invoquée comme motif de refus, la raison invoquée pour refuser l’agrément est que ces personnes ne présentent pas « toutes les garanties suffisantes sur les plans psychologique, familial et éducatif ». En cas de refus d'agrément, les adoptants peuvent saisir le tribunal administratif qui jugera s'il y a eu ou non erreur d'appréciation des services sociaux.
Toutefois, la Cour européenne des droits de l'homme jugea en février 2002 que la France peut refuser l'adoption à une personne homosexuelle sans se rendre coupable de discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'homme.
Lire aussi les articles suivants :
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Adoption et homosexualité : les juges contre la loi
En Allemagne, un couple homosexuel n'a pas le droit d'adopter un enfant en commun. Mais, depuis août 2001, à la suite de l'entrée en vigueur du "Contrat de vie commune", un gay ou une lesbienne peut adopter un enfant tout en vivant avec un ou une partenaire du même sexe. Lui seul ou elle seule est responsable vis-à-vis de l'enfant et son ou sa partenaire n'a qu'un "droit de regard" quant à certains aspects de la vie quotidienne.(afp)
En Espagne : Une région autonome espagnole, la Navarre (nord) a adopté en juin 2000 une loi permettant aux couples homosexuels d'adopter des enfants. Mais ce texte fait actuellement l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal constitutionnel espagnol et n'est donc pas encore entré en vigueur. Dans les 16 autres régions autonomes d'Espagne, l'adoption n'est pas autorisée pour les couples homosexuels.(afp)
En Grande-Bretagne : Seuls les couples mariés et les personnes célibataires, y compris homosexuelles, ont le droit d'adopter des enfants. La Chambre des Lords doit étudier fin de l'année 2002 un projet de loi, qui prévoit notamment, par le biais d'un amendement, d'autoriser les couples non mariés, y compris homosexuels, à adopter des enfants. La chambre des Communes avait adopté ce projet de loi en mai.
Législation de l'Union européenne :
Au niveau de l’Union européenne, on peut signaler la résolution Roth adoptée par le Parlement européen le 8 février 1994 qui vise à faire cesser l’inégalité de traitement des homosexuels au niveau des dispositions juridiques et administratives. Le Parlement y préconise, entre autre, d’abolir l’interdiction faite aux couples homosexuels de se marier ou de bénéficier de dispositions juridiques similaires.
Par ailleurs, depuis 1997, la Belgique en ratifiant le traité d'Amsterdam s'est engagée, comme ses quatorze partenaires européens, à « combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle » (article 13)...
Pourtant, en février 2002, la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg a donné raison au gouvernement français en lui reconnaissant le droit d'interdire l'adoption des enfants par des homosexuels, dans un arrêt rendu pour la première fois sur cette question à la demande d'un plaignant.
n a pas de vent....pas de vent.... 
tu sais suelement ce que c toi que de vivre à bordeaux? 
