MELMAN @ 24/01/2007 - 22h45 a dit:
ce genre de méthode est illégale.......je parle en connaissance de cause
ON NE PEUT modifier les termes d'un contrat que par un "avenant" dixit le Code des assurances. Toutes modifications doit etre contractualiser par le biais d'un avenant.
Essaie de jouer la dessus avec la MAIF (par courrier), de toute facon c'est la LOI, tout MAIF qu'ils sont ils sont tenus de respecter le CODE des Assurances.
D'autant que tu ne leur demande que de laprotection juridique, il ne s'agit pas la de payer un sinistre non garanti..............ils peuvent faire un effort non.
De toute facon écris au siège à Niort directement pour avoir plus de poids, les contentieux sont tous gérés à Niort.
Avec une prime annuelle totale de plus de 1500 euros tu as un certain poids dans la négociation.
Bon courage.
Je confirme. J'ai d'ailleurs gagné au tribunal de proximité contre la banque populaire pour la même raison. Les tarifs affichés en banque, les mises en ligne sur internet et les brochures commerciales envoyées au domicile n'ont aucune valeur d'engagement pour le client. N'ayant rien signé depuis l'ouverture de mon compte en 1992, je les ai carottés (avec le sourire).
Ce qui vaut pour les banques vaut pour les assurances.
Faut pas hésiter. Le tribunal de proximité ne nécessite pas la présence d'un avocat. C'est gratuit et sans appel.