remorque "home made", aspect réglementaire...
Posté : 01 févr. 2013, 13:43
Dans ma recherche d'une remorque pour mettre tout mon quiver, je me suis, comme beaucoup posé la question de l'aspect réglementaire..<br /><br />
Ce post s'adresse à toute personne possedant une remorque "home made" et à ceux qui voudrait en vendre ou acheter une, et qui ont pour soucis outre le côté pratique de la bête, d'être en "ligne" avec la loi, mais aussi vis à vis de leur prope responsabilité<br /><br />
pour les autres, à priori pas de soucis... si la remorque fait moins de 500 kg, il semble qu'il soit possible de tracter n'importe quoi sous réserve qu'il y ai 2 roues et un plateau.....<br /><br />
ce que j'ai pu trouver:<br /><br />
<a href="http://aviongazaile44.wifeo.com/documen ... pdf</a><br /><br />
<a href="http://www.capbreizh.com/pratique/remor ... e/remor</a> ... orques.htm<br /><br />
<a href="http://forum.17pouces.net/viewtopic.php ... t=44867</a> lire les propos de MIB (à priori representant des forces policières motorisées) sur les 5 pages...certes ça date de 2007, mais d'après mon interlocuteur, pas de modif récente sur la réglementation du cahier des charges des remorques.... juste des modif concernant le Permis B et les possibilités de poid tracté... PTRAC... cf nouveau permis B96 puis BE/ puis CE et C1...<br /><br /><br /><br />
donc contact ce matin avec la DRIRE de mon département ...voilà ce qui en ressort:<br /><br />
je vais essayer de retranscrire les propos de mon interlocuteur, et d'être le plus clair possible.<br /><br />
sur une remorque fabriquée maison:<br /><br />
la première chose est de connaître le type d'essieu qui a servi: voiture/ caravane/ remorque homologuée.....fabrication maison interdite (le timon ne doit pas présenter de soudures, cf doc de la DRIRE (lien ci-dessus))<br /><br />
si essieu remorque ou caravane: il doit y avoir une plaque métalique (plaque constructeur) sur l'essieu qui détermine le poids max supporté et donc le PTAC de la future remorque. car si charge max supporté par essieu= 500kg et que remorque finie = 400 kg ou plus.... ça laisse pas beaucoup de charge... et si > à 500 kg = réception DRIRE obligatoire. si >750 kg =remorque freinée.<br /><br />
si essieu voiture: en fonction (205/DS /4l ou autre), il convient de contacter le constructeur (peugeot/ citroën/rnt) pour avoir son accord à utiliser l'essieu pour une remorque... mais dés-accord dans 100% des cas...<br /><br /><br /><br />
cf aussi: charge maxi de la tête.. gravé sur la tête par un numéro commençant par s et en général 100 ou 150 Kg..<br /><br />
la deuxième chose est donc de connaître absolument le poids de la bête...<br /><br /><br /><br />
si remorque < à 500 kg = pas d'homologation nécessaire, ni de loi visant l'interdiction à la circulation de la remorque...mais c'est la responsabilité absolue du conducteur qui est engagée et en cas de sinistre... assurance tape en touche.<br /><br />
si présence plaque constructeur (chassis homologué (remorque initiale ou caravane)) = pas de soucis dans les conditions où la remorque finale respecte les poids/ les dimensions/ les signalisations (distance des feux par rapport aux extémités de la remorque/ catadioptre triangulaire arrières, latérales rectangulaires et rondes avant) et sécurité (parchoc anti écrasement à l'arrière et protection latérales de sécurité).<br /><br />
si construction sans chassi homologué ou absence de plaque = le constructeur devient donc celui qui à fabriqué la remorque (particulier le cas échéant), et doit faire une plaque à son nom mais assurance=0 puisque la construction est sous la responsabilité de ce propre constructeur qui à lui même déterminé les PTAC... donc circule avec Sa remorque et accepte d'engager Sa responsabilité en cas de sinistre..<br />
(http://www.plaqueconstructeur.com/regle ... p#remorque)<br /><br />
Vas retrouver le constructeur quand la remorque est une xième main....<br /><br /><br />
ce que dit la réglementation:<br /><br />
dans tous les cas, la remorque doit comporter 2 plaques<br /><br />
la plaque constructeur (qu'il soit professionnel ou particulier) rivetée sur une partie non démontable de la structure.<br /><br />
la plaque de tarre, apposée sur un côté de la remorque.<br /><br /><br />
les signalisations doivent être respectées<br /><br />
les protections latérales et anti écrasement sont obligatoires.<br /><br />
les distances de placements des feux doivent être respectées..ainsi que les poids et côtes de l'engin.<br /><br /><br /><br />
Grosso modo, l'achat d'une remorque "home made" est relativement tendu... sauf si on se tape de tout ce qui vient d'être dit...<br /><br />
Et donc sauf si le constructeur Artisanal à pris toutes les précautions nécessaires.... chassis homologué avec plaque constructeur/ respect des poids/ des signalisations/ des côtes/ des protections de sécurité...<br /><br />
mais à retenir aussi ==> chassis voiture = 0<br /><br />
j'espère que cela vous sera utile...<br /><br />
@+
Ce post s'adresse à toute personne possedant une remorque "home made" et à ceux qui voudrait en vendre ou acheter une, et qui ont pour soucis outre le côté pratique de la bête, d'être en "ligne" avec la loi, mais aussi vis à vis de leur prope responsabilité<br /><br />
pour les autres, à priori pas de soucis... si la remorque fait moins de 500 kg, il semble qu'il soit possible de tracter n'importe quoi sous réserve qu'il y ai 2 roues et un plateau.....<br /><br />
ce que j'ai pu trouver:<br /><br />
<a href="http://aviongazaile44.wifeo.com/documen ... pdf</a><br /><br />
<a href="http://www.capbreizh.com/pratique/remor ... e/remor</a> ... orques.htm<br /><br />
<a href="http://forum.17pouces.net/viewtopic.php ... t=44867</a> lire les propos de MIB (à priori representant des forces policières motorisées) sur les 5 pages...certes ça date de 2007, mais d'après mon interlocuteur, pas de modif récente sur la réglementation du cahier des charges des remorques.... juste des modif concernant le Permis B et les possibilités de poid tracté... PTRAC... cf nouveau permis B96 puis BE/ puis CE et C1...<br /><br /><br /><br />
donc contact ce matin avec la DRIRE de mon département ...voilà ce qui en ressort:<br /><br />
je vais essayer de retranscrire les propos de mon interlocuteur, et d'être le plus clair possible.<br /><br />
sur une remorque fabriquée maison:<br /><br />
la première chose est de connaître le type d'essieu qui a servi: voiture/ caravane/ remorque homologuée.....fabrication maison interdite (le timon ne doit pas présenter de soudures, cf doc de la DRIRE (lien ci-dessus))<br /><br />
si essieu remorque ou caravane: il doit y avoir une plaque métalique (plaque constructeur) sur l'essieu qui détermine le poids max supporté et donc le PTAC de la future remorque. car si charge max supporté par essieu= 500kg et que remorque finie = 400 kg ou plus.... ça laisse pas beaucoup de charge... et si > à 500 kg = réception DRIRE obligatoire. si >750 kg =remorque freinée.<br /><br />
si essieu voiture: en fonction (205/DS /4l ou autre), il convient de contacter le constructeur (peugeot/ citroën/rnt) pour avoir son accord à utiliser l'essieu pour une remorque... mais dés-accord dans 100% des cas...<br /><br /><br /><br />
cf aussi: charge maxi de la tête.. gravé sur la tête par un numéro commençant par s et en général 100 ou 150 Kg..<br /><br />
la deuxième chose est donc de connaître absolument le poids de la bête...<br /><br /><br /><br />
si remorque < à 500 kg = pas d'homologation nécessaire, ni de loi visant l'interdiction à la circulation de la remorque...mais c'est la responsabilité absolue du conducteur qui est engagée et en cas de sinistre... assurance tape en touche.<br /><br />
si présence plaque constructeur (chassis homologué (remorque initiale ou caravane)) = pas de soucis dans les conditions où la remorque finale respecte les poids/ les dimensions/ les signalisations (distance des feux par rapport aux extémités de la remorque/ catadioptre triangulaire arrières, latérales rectangulaires et rondes avant) et sécurité (parchoc anti écrasement à l'arrière et protection latérales de sécurité).<br /><br />
si construction sans chassi homologué ou absence de plaque = le constructeur devient donc celui qui à fabriqué la remorque (particulier le cas échéant), et doit faire une plaque à son nom mais assurance=0 puisque la construction est sous la responsabilité de ce propre constructeur qui à lui même déterminé les PTAC... donc circule avec Sa remorque et accepte d'engager Sa responsabilité en cas de sinistre..<br />
(http://www.plaqueconstructeur.com/regle ... p#remorque)<br /><br />
Vas retrouver le constructeur quand la remorque est une xième main....<br /><br /><br />
ce que dit la réglementation:<br /><br />
dans tous les cas, la remorque doit comporter 2 plaques<br /><br />
la plaque constructeur (qu'il soit professionnel ou particulier) rivetée sur une partie non démontable de la structure.<br /><br />
la plaque de tarre, apposée sur un côté de la remorque.<br /><br /><br />
les signalisations doivent être respectées<br /><br />
les protections latérales et anti écrasement sont obligatoires.<br /><br />
les distances de placements des feux doivent être respectées..ainsi que les poids et côtes de l'engin.<br /><br /><br /><br />
Grosso modo, l'achat d'une remorque "home made" est relativement tendu... sauf si on se tape de tout ce qui vient d'être dit...<br /><br />
Et donc sauf si le constructeur Artisanal à pris toutes les précautions nécessaires.... chassis homologué avec plaque constructeur/ respect des poids/ des signalisations/ des côtes/ des protections de sécurité...<br /><br />
mais à retenir aussi ==> chassis voiture = 0<br /><br />
j'espère que cela vous sera utile...<br /><br />
@+
