Bienvenue sur le forum le plus FUN du windsurf !
Sur Directwind, site libre et totalement indépendant, vous pouvez échanger et partager votre passion pour le windsurf, librement et sans prise de tête...
remorque "home made", aspect réglementaire...
-
- Jiber
- Messages : 1549
- Enregistré le : 19 avr. 2008, 21:20
- Contact :
remorque "home made", aspect réglementaire...
Dans ma recherche d'une remorque pour mettre tout mon quiver, je me suis, comme beaucoup posé la question de l'aspect réglementaire..<br /><br />
Ce post s'adresse à toute personne possedant une remorque "home made" et à ceux qui voudrait en vendre ou acheter une, et qui ont pour soucis outre le côté pratique de la bête, d'être en "ligne" avec la loi, mais aussi vis à vis de leur prope responsabilité<br /><br />
pour les autres, à priori pas de soucis... si la remorque fait moins de 500 kg, il semble qu'il soit possible de tracter n'importe quoi sous réserve qu'il y ai 2 roues et un plateau.....<br /><br />
ce que j'ai pu trouver:<br /><br />
<a href="http://aviongazaile44.wifeo.com/documen ... pdf</a><br /><br />
<a href="http://www.capbreizh.com/pratique/remor ... e/remor</a> ... orques.htm<br /><br />
<a href="http://forum.17pouces.net/viewtopic.php ... t=44867</a> lire les propos de MIB (à priori representant des forces policières motorisées) sur les 5 pages...certes ça date de 2007, mais d'après mon interlocuteur, pas de modif récente sur la réglementation du cahier des charges des remorques.... juste des modif concernant le Permis B et les possibilités de poid tracté... PTRAC... cf nouveau permis B96 puis BE/ puis CE et C1...<br /><br /><br /><br />
donc contact ce matin avec la DRIRE de mon département ...voilà ce qui en ressort:<br /><br />
je vais essayer de retranscrire les propos de mon interlocuteur, et d'être le plus clair possible.<br /><br />
sur une remorque fabriquée maison:<br /><br />
la première chose est de connaître le type d'essieu qui a servi: voiture/ caravane/ remorque homologuée.....fabrication maison interdite (le timon ne doit pas présenter de soudures, cf doc de la DRIRE (lien ci-dessus))<br /><br />
si essieu remorque ou caravane: il doit y avoir une plaque métalique (plaque constructeur) sur l'essieu qui détermine le poids max supporté et donc le PTAC de la future remorque. car si charge max supporté par essieu= 500kg et que remorque finie = 400 kg ou plus.... ça laisse pas beaucoup de charge... et si > à 500 kg = réception DRIRE obligatoire. si >750 kg =remorque freinée.<br /><br />
si essieu voiture: en fonction (205/DS /4l ou autre), il convient de contacter le constructeur (peugeot/ citroën/rnt) pour avoir son accord à utiliser l'essieu pour une remorque... mais dés-accord dans 100% des cas...<br /><br /><br /><br />
cf aussi: charge maxi de la tête.. gravé sur la tête par un numéro commençant par s et en général 100 ou 150 Kg..<br /><br />
la deuxième chose est donc de connaître absolument le poids de la bête...<br /><br /><br /><br />
si remorque < à 500 kg = pas d'homologation nécessaire, ni de loi visant l'interdiction à la circulation de la remorque...mais c'est la responsabilité absolue du conducteur qui est engagée et en cas de sinistre... assurance tape en touche.<br /><br />
si présence plaque constructeur (chassis homologué (remorque initiale ou caravane)) = pas de soucis dans les conditions où la remorque finale respecte les poids/ les dimensions/ les signalisations (distance des feux par rapport aux extémités de la remorque/ catadioptre triangulaire arrières, latérales rectangulaires et rondes avant) et sécurité (parchoc anti écrasement à l'arrière et protection latérales de sécurité).<br /><br />
si construction sans chassi homologué ou absence de plaque = le constructeur devient donc celui qui à fabriqué la remorque (particulier le cas échéant), et doit faire une plaque à son nom mais assurance=0 puisque la construction est sous la responsabilité de ce propre constructeur qui à lui même déterminé les PTAC... donc circule avec Sa remorque et accepte d'engager Sa responsabilité en cas de sinistre..<br />
(http://www.plaqueconstructeur.com/regle ... p#remorque)<br /><br />
Vas retrouver le constructeur quand la remorque est une xième main....<br /><br /><br />
ce que dit la réglementation:<br /><br />
dans tous les cas, la remorque doit comporter 2 plaques<br /><br />
la plaque constructeur (qu'il soit professionnel ou particulier) rivetée sur une partie non démontable de la structure.<br /><br />
la plaque de tarre, apposée sur un côté de la remorque.<br /><br /><br />
les signalisations doivent être respectées<br /><br />
les protections latérales et anti écrasement sont obligatoires.<br /><br />
les distances de placements des feux doivent être respectées..ainsi que les poids et côtes de l'engin.<br /><br /><br /><br />
Grosso modo, l'achat d'une remorque "home made" est relativement tendu... sauf si on se tape de tout ce qui vient d'être dit...<br /><br />
Et donc sauf si le constructeur Artisanal à pris toutes les précautions nécessaires.... chassis homologué avec plaque constructeur/ respect des poids/ des signalisations/ des côtes/ des protections de sécurité...<br /><br />
mais à retenir aussi ==> chassis voiture = 0<br /><br />
j'espère que cela vous sera utile...<br /><br />
@+
Ce post s'adresse à toute personne possedant une remorque "home made" et à ceux qui voudrait en vendre ou acheter une, et qui ont pour soucis outre le côté pratique de la bête, d'être en "ligne" avec la loi, mais aussi vis à vis de leur prope responsabilité<br /><br />
pour les autres, à priori pas de soucis... si la remorque fait moins de 500 kg, il semble qu'il soit possible de tracter n'importe quoi sous réserve qu'il y ai 2 roues et un plateau.....<br /><br />
ce que j'ai pu trouver:<br /><br />
<a href="http://aviongazaile44.wifeo.com/documen ... pdf</a><br /><br />
<a href="http://www.capbreizh.com/pratique/remor ... e/remor</a> ... orques.htm<br /><br />
<a href="http://forum.17pouces.net/viewtopic.php ... t=44867</a> lire les propos de MIB (à priori representant des forces policières motorisées) sur les 5 pages...certes ça date de 2007, mais d'après mon interlocuteur, pas de modif récente sur la réglementation du cahier des charges des remorques.... juste des modif concernant le Permis B et les possibilités de poid tracté... PTRAC... cf nouveau permis B96 puis BE/ puis CE et C1...<br /><br /><br /><br />
donc contact ce matin avec la DRIRE de mon département ...voilà ce qui en ressort:<br /><br />
je vais essayer de retranscrire les propos de mon interlocuteur, et d'être le plus clair possible.<br /><br />
sur une remorque fabriquée maison:<br /><br />
la première chose est de connaître le type d'essieu qui a servi: voiture/ caravane/ remorque homologuée.....fabrication maison interdite (le timon ne doit pas présenter de soudures, cf doc de la DRIRE (lien ci-dessus))<br /><br />
si essieu remorque ou caravane: il doit y avoir une plaque métalique (plaque constructeur) sur l'essieu qui détermine le poids max supporté et donc le PTAC de la future remorque. car si charge max supporté par essieu= 500kg et que remorque finie = 400 kg ou plus.... ça laisse pas beaucoup de charge... et si > à 500 kg = réception DRIRE obligatoire. si >750 kg =remorque freinée.<br /><br />
si essieu voiture: en fonction (205/DS /4l ou autre), il convient de contacter le constructeur (peugeot/ citroën/rnt) pour avoir son accord à utiliser l'essieu pour une remorque... mais dés-accord dans 100% des cas...<br /><br /><br /><br />
cf aussi: charge maxi de la tête.. gravé sur la tête par un numéro commençant par s et en général 100 ou 150 Kg..<br /><br />
la deuxième chose est donc de connaître absolument le poids de la bête...<br /><br /><br /><br />
si remorque < à 500 kg = pas d'homologation nécessaire, ni de loi visant l'interdiction à la circulation de la remorque...mais c'est la responsabilité absolue du conducteur qui est engagée et en cas de sinistre... assurance tape en touche.<br /><br />
si présence plaque constructeur (chassis homologué (remorque initiale ou caravane)) = pas de soucis dans les conditions où la remorque finale respecte les poids/ les dimensions/ les signalisations (distance des feux par rapport aux extémités de la remorque/ catadioptre triangulaire arrières, latérales rectangulaires et rondes avant) et sécurité (parchoc anti écrasement à l'arrière et protection latérales de sécurité).<br /><br />
si construction sans chassi homologué ou absence de plaque = le constructeur devient donc celui qui à fabriqué la remorque (particulier le cas échéant), et doit faire une plaque à son nom mais assurance=0 puisque la construction est sous la responsabilité de ce propre constructeur qui à lui même déterminé les PTAC... donc circule avec Sa remorque et accepte d'engager Sa responsabilité en cas de sinistre..<br />
(http://www.plaqueconstructeur.com/regle ... p#remorque)<br /><br />
Vas retrouver le constructeur quand la remorque est une xième main....<br /><br /><br />
ce que dit la réglementation:<br /><br />
dans tous les cas, la remorque doit comporter 2 plaques<br /><br />
la plaque constructeur (qu'il soit professionnel ou particulier) rivetée sur une partie non démontable de la structure.<br /><br />
la plaque de tarre, apposée sur un côté de la remorque.<br /><br /><br />
les signalisations doivent être respectées<br /><br />
les protections latérales et anti écrasement sont obligatoires.<br /><br />
les distances de placements des feux doivent être respectées..ainsi que les poids et côtes de l'engin.<br /><br /><br /><br />
Grosso modo, l'achat d'une remorque "home made" est relativement tendu... sauf si on se tape de tout ce qui vient d'être dit...<br /><br />
Et donc sauf si le constructeur Artisanal à pris toutes les précautions nécessaires.... chassis homologué avec plaque constructeur/ respect des poids/ des signalisations/ des côtes/ des protections de sécurité...<br /><br />
mais à retenir aussi ==> chassis voiture = 0<br /><br />
j'espère que cela vous sera utile...<br /><br />
@+
Re :remorque "home made", aspect réglementaire...
Super...
Je suis justement en train de faire une remorque... du home-made sur une remorque standard..
J'ai pris la solution d'acheter une 2m standard.. j'ai ajouté un coffre de 50cms de profondeur sur l'avant en découpant la plaque avant et un capot en alu de 1mm5 et barres de toit... Je vais poster des photos...
Je suis justement en train de faire une remorque... du home-made sur une remorque standard..
J'ai pris la solution d'acheter une 2m standard.. j'ai ajouté un coffre de 50cms de profondeur sur l'avant en découpant la plaque avant et un capot en alu de 1mm5 et barres de toit... Je vais poster des photos...
-
- Newbie
- Messages : 0
- Enregistré le : 02 nov. 2012, 18:26
- Contact :
Re :remorque "home made", aspect réglementaire...
Intéressant, merci 
les remorques bricolées à partir de châssis sont donc interdites, ce qui explique les quelques annonces à "petit prix" qu'on peut trouver sur le net...
Comme louping, je vais bientôt m'atteler à la construction sur la base d'une remorque homologuée, et poser dessus un coffrage aux bonnes dimensions.
Photos et petit tuto à suivre

les remorques bricolées à partir de châssis sont donc interdites, ce qui explique les quelques annonces à "petit prix" qu'on peut trouver sur le net...
Comme louping, je vais bientôt m'atteler à la construction sur la base d'une remorque homologuée, et poser dessus un coffrage aux bonnes dimensions.
Photos et petit tuto à suivre

-
- Timide
- Messages : 443
- Enregistré le : 05 juin 2013, 01:43
- Contact :
Re :remorque "home made", aspect réglementaire...
J’ai construit une petite remorque de moins de 500kg . Que dois-je faire pour pouvoir circuler avec ?
dit le titre
et la réponse est
A partir du 29 octobre 2012, les règles d’homologation évoluent. La directive européenne 2007/46/CE s’impose à toutes les remorques et les petites remorques de moins de 500 kg en charge devront à partir de cette date, faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL ( voir site : http://webdev.drire.gouv.fr/ferme.html). L’homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
L’article R322-1 reste applicable en l’état.
selon
http://www.developpement-durable.gouv.fr/J-ai-construit-une-petite-remorque.html
Au delà des milles mercis dont chacun se fendra pour l'info, les couleurs etc, et d'une reconnaissance d'une demi seconde
Y en a qui ont déjà tenté la réception à titre isolé ?
dit le titre
et la réponse est
A partir du 29 octobre 2012, les règles d’homologation évoluent. La directive européenne 2007/46/CE s’impose à toutes les remorques et les petites remorques de moins de 500 kg en charge devront à partir de cette date, faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL ( voir site : http://webdev.drire.gouv.fr/ferme.html). L’homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
L’article R322-1 reste applicable en l’état.
selon
http://www.developpement-durable.gouv.fr/J-ai-construit-une-petite-remorque.html
Au delà des milles mercis dont chacun se fendra pour l'info, les couleurs etc, et d'une reconnaissance d'une demi seconde
Y en a qui ont déjà tenté la réception à titre isolé ?
Re :remorque "home made", aspect réglementaire...
J'ai cru comprendre qu'il fallait que la remorque soit homologuée, mais pas ce qu'on met dessus.
Donc, transporter un caisson sur une remorque homologuée est parfaitement légal.
Par contre, il ne faut pas qu'il fasse partie de la remorque. Il faut donc qu'il soit fixé sur la remorque par des cordes ou des sangles (et surtout, il faut que ça se voie pour qu'en cas de contrôle, le propriétaire puisse montrer au fonctionnaire d'une part la remorque homologuée et de l'autre la charge).
Après, il doit toujours être possible de planquer quelques vis en dessous pour ne pas se faire piquer le matos sans que ça nuise à l'aspect général...
Amicalement.
Jean-Marie
Donc, transporter un caisson sur une remorque homologuée est parfaitement légal.
Par contre, il ne faut pas qu'il fasse partie de la remorque. Il faut donc qu'il soit fixé sur la remorque par des cordes ou des sangles (et surtout, il faut que ça se voie pour qu'en cas de contrôle, le propriétaire puisse montrer au fonctionnaire d'une part la remorque homologuée et de l'autre la charge).
Après, il doit toujours être possible de planquer quelques vis en dessous pour ne pas se faire piquer le matos sans que ça nuise à l'aspect général...
Amicalement.
Jean-Marie
-
- Timide
- Messages : 443
- Enregistré le : 05 juin 2013, 01:43
- Contact :
Re :remorque "home made", aspect réglementaire...
L'autre soluce, c'est de s'assurer quelquesoit le chassis que l'on ne dépasse pas les 500 kg, et de mettre une étiquette à soi en tant que constructeur pour un PTAC <500 kg
Plaque de tare et constructeur
chez
http://www.bretagne-plaques.fr/page101.html
Pour 12,5 €
si vous fabriquez votre remorque
Je suis sur que quelques uns s'amuserons à remonter le temps
La réglementation étant récente
Une remorque mal lavée passera bien pour 6 mois de pluche...
C'est ce que je comptais faire avec une remorque sur LBC qui m'a été soufflée, the bollocks...
Plaque de tare et constructeur
chez
http://www.bretagne-plaques.fr/page101.html
Pour 12,5 €
si vous fabriquez votre remorque
Je suis sur que quelques uns s'amuserons à remonter le temps
La réglementation étant récente
Une remorque mal lavée passera bien pour 6 mois de pluche...
C'est ce que je comptais faire avec une remorque sur LBC qui m'a été soufflée, the bollocks...
Re :remorque "home made", aspect réglementaire...
louping @ 01/02/2013 - 14h32 a dit:
Je vais poster des photos...
http://www.directwind.com/forum/forum-t50076-p1,customisation-d-une-remorque-homologuee.html

J'ai pas touché au châssis, j'ai laissé les catadioptres et j'ai pas touché l'éclairages, la plaque etc...
Re :remorque "home made", aspect réglementaire...
Et allez ........ encore une liberté de perdue, on ne peut plus rien faire dans ce foutu pays.....
Il parait meme qu'ils ont crée un permis pour tirer une remorque..... va-y ... paye citoyen
Il parait meme qu'ils ont crée un permis pour tirer une remorque..... va-y ... paye citoyen
