Qu'est-il arrivé à Caroline Haslin, ze troufff

[paquitomicorrazon]

Cette question est revenue à plusieurs reprises sur ce forum. <br /><br />En effet, pourquoi une jeune fille ausi mignone et talentueuse a-t'elle disparu des magasines et, dans une moindre mesure car elle ne les fréquentait pas trop, des circuits, aussi brusquement.<br /><br />Sans doute et en partie, parce qu'elle s'est faite larguer comme une vieille chaussette par son sponsort de l'époque :<br /><br />Devant rédiger une note sur un arrêt de principe de la Cour de Cassation, (qui soit dit en passant fout un peu la pagaille) quelle ne fut pas ma surprise de constater que ce dernier concernait une véliplanchiste et plus précisément, la belle Caroline Haslin.<br /><br />Cet arrêt ayant été publié, je ne dévoile donc rien de confidentiel, mais puisqu'en ce moment tt le monde ne jure que par le terme de "précarité", voici qui donnera de quoi à réfléchir sur la précarité de windsurfers pro (si quelqu'un en doutait encore).<br /><br />-----------------------------------------<br /><br />COUR DE CASSATION<br /><br /><br />Audience publique du 15 novembre 2005 <br /> Cassation partielle <br />M. ANCEL, président <br /> Arrêt n° 1517 FS-P+B <br />Pourvoi n° R 02-21.366<br /><br />Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mlle Haslin.<br /><br />Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 10 octobre 2002.<br /><br /><br />REPUBLIQUE FRANCAISE<br /><br />AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS<br /><br /><br />LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :<br /><br />Sur le pourvoi formé par Mlle Caroline Haslin, <br />en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 2001 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile), au profit de la société North sports, société anonyme, dont le siège est 299, rue du Champ Farçon, 74370 Argonay,<br /><br />défenderesse à la cassation ;<br /><br />La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;<br /><br />Vu la communication faite au Procureur général ;<br /><br />LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 2005, où étaient présents : M. Ancel, président, M. Gridel, conseiller rapporteur, MM. Bouscharain, Bargue, Mme Crédeville, M. Gallet, Mme Marais, M. Falcone, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Duval-Arnould, MM. Creton, Jessel, conseillers référendaires, M. Sarcelet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;<br /><br />Sur le rapport de M. Gridel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mlle Haslin, les conclusions de M. Sarcelet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;<br /><br />Attendu que pour développer la notoriété de son commerce de planches à voile et accessoires, la société North sports, ci-après la société, avait conclu avec Mlle Haslin, véliplanchiste, un contrat triennal “de parrainage” prenant effet le 31 décembre 1993 et renouvelable par tacite reconduction ; que des relations contractuelles ont été entretenues après le 31 décembre 1996, jusqu'à ce que, par lettre du 3 mars 1997, la société procède unilatéralement à leur résiliation ; qu'après avoir vainement agi en référé, Mlle Haslin a assigné au fond, en constatation de rupture fautive et paiement de diverses sommes ;<br /><br />Sur le premier moyen :<br /><br />Attendu que Mlle Haslin fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée, alors, selon le moyen, que deux des magistrats ayant statué figuraient déjà dans la formation de référé ayant réformé l'ordonnance par laquelle, sur la base du caractère non sérieusement contestable de sa réclamation, une provision lui avait été initialement accordée ; qu'il en résulterait que, en violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'arrêt attaqué n'aurait pas été rendu par un tribunal indépendant et impartial au sens de ce texte ;<br /><br />Mais attendu que l'arrêt de référé précédemment intervenu n'avait écarté les demandes de Mlle Haslin que par refus de se prononcer sur elles, ayant retenu que les appréciations de fait et de droit qu'elles impliquaient relevaient exclusivement des pouvoirs du juge du fond ; que cette précédente décision n'ayant pas décidé de la contestation sur les droits et obligations en litige, le moyen s'avère dépourvu de tout fondement ;<br /><br />Sur le second moyen pris en ses quatre premières branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe :<br /><br />Attendu que, sauf disposition ou volonté contraire, la tacite reconduction d'un contrat de durée déterminée, dont le terme extinctif a produit ses effets, donne naissance à un nouveau contrat, de durée indéterminée, et dont les autres éléments ne sont pas nécessairement identiques ; que la cour d'appel, après avoir constaté la commune intention des parties de poursuivre le principe de leurs relations contractuelles à compter du 1er janvier 1997, a relevé l'échec ultérieur de leurs négociations quant à la durée de celles-ci et au budget à allouer à Mlle Haslin ; qu'elle a pu en déduire que la rupture unilatérale alors opérée par la société avait été exempte de toute méconnaissance de l'article 1134 du Code civil ; que le moyen n'est pas fondé ;<br /><br />Sur la cinquième branche, pareillement énoncée et reproduite :<br /><br />Attendu que la cour d'appel, qui a jugé Mlle Haslin non fondée à reprocher à la société d'avoir profité de son image en la reproduisant dans son catalogue de 1997, a retenu qu'à l'évidence celui-ci avait été imprimé bien avant sa parution et qu'il ne pouvait s'agir que de la publication contractuellement autorisée de photographies anciennes puisque l'intéressée n'avait participé à aucune manifestation sous les couleurs de North sports en 1997 ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ;<br /><br />Mais sur la sixième branche :<br /><br />Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;<br /><br />Attendu qu'en laissant sans réponse les conclusions par lesquelles Mlle Haslin faisait valoir que, dans un magazine de février 1999, la société continuait d'utiliser son image, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ;<br /><br />PAR CES MOTIFS :<br /><br />CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il n'est pas prononcé sur le grief d'utilisation de l'image de Mlle Haslin par la société dans un magazine de février 1999, l'arrêt rendu le 27 avril 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ;<br /><br />Condamne la société North sports aux dépens ;<br /><br />Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;<br /><br />Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille cinq.<br /><br />LE CONSEILLER RAPPORTEUR LE PRESIDENT<br /><br />LE GREFFIER DE CHAMBRE<br /><br />----------------------------------

[garp]

je suis vert, j'ai craqué à la 22eme ligne... mais j'ai trop bouffé ce midi et je suis un peu naze... j'aurais bien aimé atteindre la moitié du texte, parce que là y'a quand même challenge

[MouStik]

moi c'est au "sur le premier moyen" que j'ai décroché!!!

[paquitomicorrazon]

ben en gros ça dit qu'elle avit un contrat de sponsoring de 3 ans ==> juqu'à décembre 1996. Le contra s'est prolongé au-delà et alors que tout portait à croire que le contrat serait reconduit pour 3 ans, elle s'est vue résilier son contrat au mois de mars en raison de "coupes budgétaires " et en "l'absence d'accord entre les parties sur les modalités de la poursuite de leur collaboration".

Donc du coup, plus rien, queue dalle.

Mais la Cour d'appel, puis la Cour de cassation ont estimé que c'était légitime et que North était dans son bon droit.

[lapinoufrileux]

Ah le bon temps des etudes de cas
Je suis toujours aussi surpris par le style d'ecriture juridique...imaginez un peu si on parlait comme ca au bar
A tendue queue...

[bouh]

Aux dernière nouvelles elle était illustratrice de livre pour enfant.......c'est moins radical

[Renaud31]

QUOTE(paquitomicorrazon @ 6 Apr 2006, 04:04 PM)

ben en gros ça dit qu'elle avit un contrat de sponsoring de 3 ans ==> juqu'à décembre 1996. Le contra s'est prolongé au-delà et alors que tout portait à croire que le contrat serait reconduit pour 3 ans, elle s'est vue résilier son contrat au mois de mars en raison de "coupes budgétaires " et en "l'absence d'accord entre les parties sur les modalités de la poursuite de leur collaboration".
Donc du coup, plus rien, queue dalle.
Mais la Cour d'appel, puis la Cour de cassation ont estimé que c'était légitime et que North était dans son bon droit.
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Putain ca serait tellement bien que les jugements soient aussi clair que le résumé que tu en fait!
Sérieux, jsuis sur que 95% (pour ceux qui l'ont lu entièrment) des gens ont rien pigé au machin.
Tandis qu'avec 5 lignes, c'est tellement plus compréhensible.

Ceci dit, l'affaire est scandaleuse.

[jude]

Tout le monde s'en fout sur DW du sort de Caroline Haslin ...
En plus on comprend rien au jugement.

En revanche, j'ai un super scoop : la cause du pourquoi que la hyène elle est partiiiiie.

Je ne trahirai pas le secret médical en divulgant son compte rendu opératoire : tout le monde ici connaissait l'origine de sa hargne subite et cyclique.

Alors, voici le CRO (in extenso)



HEMORROIDECTOMIE OUVERTE TYPE MILLIGAN MORGAN
Le 5 avril 2006

Patient : Mr La Hyène, 55 ans

Chirurgien : Dr Funlolo
Anesthésiste : Dr Jenna

Indication : crises hémorroïdaires hyperalgiques, responsable d’une baisse de productivité professionnelle majeure.
Information donnée sur le principe, les modalités et les complications éventuelles de la chirurgie.

Intervention : Sous anesthésie générale, Le patient est installé en position de la taille.
Exposition : Repérage et extériorisation des paquets hémorroïdaires. Trois pinces de Kocher sont mises sur la ligne ano-cutanée, respectivement à III, VIII et XI heures. Leur traction éverse le canal anal et fait apparaître la ligne pectinée. À son niveau et dans le même axe est placé un deuxième jeu de pinces de Kelly. Un troisième jeu de pinces de Kelly est alors placé sur la muqueuse rose, rectale, sus-hémorroïdaire toujours dans le même axe. Il se dessine alors le " triangle d'exposition ".

Dissection : dissection des paquets hémorroïdaires en débutant par le paquet latéral gauche. On incise la peau, puis la muqueuse du canal anal autour du paquet hémorroïdaire, matérialisé par les trois pinces, en allant de la pince cutanée à la pince pectinéale. La traction sur le jeu de pinces fixées au paquet hémorroïdaire et reposant dans la main gauche fait apparaître dans la plaie le ligament de Parks qui est sectionné en évitant de léser le sphincter interne, récliné en dehors. Ainsi est libéré le pédicule hémorroïdaire.

Ligature. Excision : Le pédicule hémorroïdaire est alors ligaturé, avec un fil résorbable monté sur une aiguille courbe (Vicryl 2). L'aiguille pénètre au ras du sphincter interne et ressort au-dessus du paquet hémorroïdaire à l'extrémité de la pince rectale. La ligature se fait par un nœud de Meunier, en la glissant bien jusqu'à la pointe de la pince rectale, en respectant ainsi le bord du triangle muqueux d'exposition pour éviter de plicaturer la muqueuse. Les paquets postéro-latéral droit puis antéro-latéral droit sont disséqués et ligaturés dans les mêmes conditions. Les trois ponts cutanéo-muqueux de sécurité, intermédiaires, sont bien respectés en leur laissant une largeur d'environ un centimètre. Les trois paquets sont excisés avec une marge de 5 mm au-dessus du nœud puis la section des fils permet la réintégration des moignons de ces pédicules à l'intérieur du canal anal. L'aspect final est celui de trois plaies en " feuille de trèfle " séparées par trois ponts cutanéo-muqueux. Pansemant gras.

Soins post-opératoires prescrits et expliqués au patient : Hospitalisation prévue de 4 à 7 jours. Les soins post-opératoires sont expliqués : antalgiques et AINS prescrits. Antibiothérapie prophylactique (métronidazole). Régularisation du transit par des laxatifs doux (lubrifiants, mucilagineux, osmotiques) pour faciliter les premières selles
Soins locaux réguliers : les plaies seront nettoyées deux fois par jour par des bains de siège, badigeonnées à l'éosine aqueuse et recouvertes d'une pommade. Quotidiennement, on administrera un suppositoire lubrifiant suivi d'un toucher rectal (qui sera effectué par les Drs Funlolo et Jenna en alternance) afin d'éviter la rétraction naturelle des plaies et le risque de sténose



hein, c'est aussi chiant à lire que le jugement de la cour de cassation ?

[jude]

Au fait, bon rétablissement La hyène.
Tu es en de bonnes mains.

[CHRISTOPHE ROUSSE]

La verite vrai du depard de le hyennasse est dans le post cio....Il l'on obligé a etre plus productif
bye

[garp]

La ligature se fait par un nœud de Meunier, en la glissant bien jusqu'à la pointe de la pince rectale, en respectant ainsi le bord du triangle muqueux d'exposition pour éviter de plicaturer la muqueuse..


haaaaa !!! mais c'est ignoble !!!!!!

[CHRISTOPHE ROUSSE]

QUOTE(garp @ 6 Apr 2006, 05:30 PM)

La ligature se fait par un nœud de Meunier, en la glissant bien jusqu'à la pointe de la pince rectale, en respectant ainsi le bord du triangle muqueux d'exposition pour éviter de plicaturer la muqueuse..
haaaaa !!! mais c'est ignoble !!!!!! 
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Rigole pas, je me suis deja fait ligaturé des hemos a la hussarde pas un medecin radical, j'en suis resté tout chose....
bye

[Dany]

Paqui, tu me reprends si j'ai tord ( çà fait plus de 20 ans que je n'ai plus fait de droit )mais c'est pas comme tu le fais que je résumerai l'arret de la cour de cassation.
Le contrat de Caro Haslin ayant été rompu début 97, Caro a été débouté de son recours contre North sous pretexte que north utilisait son image dans son calendrier 97. Décision tout à fait légitime et reconnue comme telle. Par contre, que north se fasse de la pub avec une autre photo de Caro Haslin en 99, soit 2 ans apres la rupture du contrat est contraire au droit. Il est donc normal que la CC casse une décision d'appel qui n'a pas tenu compte de ce fait.
Maintenant, concernant la situation de précarité de Caro, faut reconnaitre que c'est le résultat d'un choix de vie. Bouurré de talent comme elle l'était, elle aurait pu faire une grande carriere, mais tel le grand navigateur qui abandonne la course alors qu'il était en tête, elle a refusé de rentrer dans un système qu'elle jugeait commercial et biaisé. Donc sur ce point on ne peut pas donner tord à North de compre un contrat qui le lit à quelqu'un qui refuse de participer aux compétitions!
Il est normal aussi que Caro obtienne satisfaction concernant l'utilisation de son image en 99. Tout çà pour conclure que ce jugement n'a pas de rapport avec la question de la précarité !

[paquitomicorrazon]

Bon , je ne voulais pas rentrer dans le détail mais en fait, CH développait 2 arguments dans son pourvoi :

- le 1er tiré du fait que le contrat tacitement reconduit ne pouvait être rompu unilatéralement comme l'a fait North, ce que la Cour de Cass n'a pas retenu et c'est ce qui fait du barouf dans le landerneau des juristes

- le 2nd, auquel tu fais référence, tiré du fait qu'en 1999, CAD 2 a

[paquitomicorrazon]

QUOTE(Dany @ 6 Apr 2006, 06:07 PM)

Paqui, tu me reprends si j'ai tord  ( çà fait plus de 20 ans que je n'ai plus fait de droit )mais c'est pas comme tu le fais que je résumerai l'arret de la cour de cassation.
Le contrat de Caro Haslin ayant été rompu début 97, Caro a été débouté de son recours contre North sous pretexte que north utilisait son image dans son calendrier 97. Décision tout à fait légitime et reconnue comme telle. Par contre, que north se fasse de la pub avec une autre photo  de Caro Haslin  en 99, soit 2 ans apres la rupture du contrat est contraire au droit. Il est donc normal que la CC casse une décision d'appel qui n'a pas tenu compte de ce fait.
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Ce n'est pas exactement ça.

En fait caro développait 2 arguments (appelés moyens dans l'arrêt)

le premier consistait à contester le fait que North ait unilatéralement rompu son contrat alors que ce dernier avait été tacitement reconduit (et qui, compte tenu de la doctrine et la jurisprudence encore en vigueur avant cet arrêt, aurait du l'être pour une durée de 3 ans). Sur ce point, la Cour de cass, comme la Cour d'Appel, lui a donné tort et c'est ce qui fout le barrouf dans le landerneau des juristes en ce moment.

le second consistait à contester le fait que North ait utilisé son image, non seulement, ds son catalogue 97, mais également, ds un magasine de planche de février 1999, soit 2 ans après la rupture du contrat.

La Cour d'appel a débouté caro, mais uniquement en se prononçant sur la publication de 1997 qu'elle trouvait normale, mais sans parler de la publication de 1999. pour cette raison et uniquement sur ce point, la cour de cass a censuré la décision de la Cour d'appel. Une autre cour d'appel devra donc se prononcer sur la question de l'utilisation de l'image de caro en 1999 et éventuelleemnt lui octroyer des dommages et intérêts.