erwan @ 21/02/2007 - 13h11 a dit:
Lu, il n'en reste pas moins vrai qu'à partir du moment où une entreprise réalise des profits astronomiques (total, Edf ...) il me semble qu'une part devrait être reversée aux consommateurs sous forme de baisse des prix.
>>>> Cette reversion aurait au moins l'avantage d'apaiser ce sentiment très fort d'être pris pour des vaches à lait.
Les taxes sur l'energie :
http://www.industrie.gouv.fr/energie/politiqu/pdf/fiscalit.pdfLa TIPP:
La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise. Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne (Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité»).
Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.
La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur. La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel et des hydrocarbures solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.
Cette taxe est perçue sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue (0,5892 euro pour un litre de super sans plomb en 2004). En ajoutant aussi la TVA, la part des taxes représente près de 75% dans le prix de vente à la pompe (73.2% pour le super sans plomb 98 en 2003).
a noter que la TIPP depuis 2005 est modulable par les regions elle meme, on remarquera que la mjorite des regions est gere par des socialistes mais la loi a ete vote sous un gouvernement UMP;
http://www.maire-info.com/article.asp?param=6421&PARAM2=PLUSAlors bonnet blanc et blanc bonnet ?