free

[valorplast]

sa y est ,<br />
on va pour ranger le bon vieux rateau qui captait quand il ne pleut pas !!<br /><br />
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[zorino]

si il n'y a pas de tuner dans ta TV à mon avis oui (donc un écran de PC). Le MINEFI dira que non mais je ne pense pas que leur position puisse tenir, il faudrait regarder les textes instituant le paiement de la redevance audiovisuelle, ce que je vais faire séance tenante car je n'ai strictement pas de boulot.

[Renaud31]

[url=http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfid=50 a dit:

www.impots.gouv.fr[/url]]

  Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé


Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et détenez au 1er janvier un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.


La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).


  Une ou plusieurs redevances ?



Si vous détenez plusieurs postes dans vos résidences (principale ou secondaire), vous ne payez qu'une seule redevance.


Votre résidence principale n’est pas équipée d’un téléviseur mais votre résidence secondaire l’est. Dans ce cas, vous êtes redevable de la redevance audiovisuelle et vous recevez votre avis de redevance avec l'avis de taxe d'habitation de votre résidence principale.


Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d’habitation ? Ils sont également redevables de la redevance audiovisuelle sauf s’ils sont agés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu.

Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule redevance audiovisuelle pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.


Votre résidence principale est à l’étranger et vous avez une résidence secondaire en France équipée d’un téléviseur. Dans ce cas, vous devez payer la redevance audiovisuelle.



  Qui paie la redevance ?


  C’est le redevable de la taxe d’habitation qui paie la redevance même si  le poste de télévision appartient à un des co-occupants non redevables de la taxe d’habitation ou à un de vos enfants.

[zorino]

voilà tout est dit.


Aux termes de l'article 41 de la loi de finance 2005, sont concernés les téléviseurs ou les dispositifs de réception assimilés permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. La notion est donc bien plus large que celle d'appareil équipé d'un tuner. Bercy a encore gagné. A voir devant les tribunaux administratifs mais j'y crois pas.


Cela dit avec une box + écran PC, la preuve est plus difficile à rapporter qu'avec l'ancien système