Retrait des permis bateau à Marseille, Lettre des affaires maritimes pour vous retirer le permis

[Chichois XXX]

<img src="smileys/mad.gif" alt="" class="smiley" /> Je suis titulaire du permis bateau hauturier que j'ai passé tout à fait honnêtement à Marseille.  Mais suite aux fraudes de grande ampleur qui ont eu lieu lors d'examen dans les mêmes périodes, mettant en cause des fonctionnaires des affaires maritimes, j'ai reçu un courrier de l'administration me signalant que j'étais dans la liste des permis frauduleux. Bref, j'ai l'impression d'être déjà jugé coupable alors que j'avais passé très sérieusement toutes les épreuves et que j'ai l'impression d'avoir obtenu mon permis en toute régularité. J'ai vraiment l'impression que dans cette affaire là, l'Administration ne s'embarrasse pas de la présomption d'innocence et met les honnêtes plaisanciers dans le même lot que des gens peu scrupuleux. Bien évidemment, je n'ai pas l'intention de ne pas me laisser faire. Si vous êtes dans ce cas également, merci de vos conseils sur la démarche à suivre pour sauver son permis.

[La hyène]

Chichois XXX @ 24/02/2013 - 20h13 a dit:

Je suis titulaire du permis bateau hauturier que j'ai passé tout à fait honnêtement à Marseille.  .

Déménage !

[Altoids]

Chichois XXX @ 24/02/2013 - 20h13 a dit:

Je suis titulaire du permis bateau hauturier que j'ai passé tout à fait honnêtement à Marseille.  Mais suite aux fraudes de grande ampleur qui ont eu lieu lors d'examen dans les mêmes périodes, mettant en cause des fonctionnaires des affaires maritimes, j'ai reçu un courrier de l'administration me signalant que j'étais dans la liste des permis frauduleux. Bref, j'ai l'impression d'être déjà jugé coupable alors que j'avais passé très sérieusement toutes les épreuves et que j'ai l'impression d'avoir obtenu mon permis en toute régularité. J'ai vraiment l'impression que dans cette affaire là, l'Administration ne s'embarrasse pas de la présomption d'innocence et met les honnêtes plaisanciers dans le même lot que des gens peu scrupuleux. Bien évidemment, je n'ai pas l'intention de ne pas me laisser faire. Si vous êtes dans ce cas également, merci de vos conseils sur la démarche à suivre pour sauver son permis.

1) courrier sans validité juridique ?

2) recours devant le tribunal administratif ?

3) assistance juridique de ton assurance Responsabilité Civile, gratuite ?

[yvonik]

marseille ,fraude, permis


j'arrrive pas a savoir quel est l'intrus  



cela dit suis surpris que les flics marseillais en soit deja rendu a purger les permis bateaux



ils ont du sacrement bosser pour en etre rendu a des delits si mineures  

[Chichois XXX]

Altoids @ 24/02/2013 - 22h53 a dit:

Chichois XXX @ 24/02/2013 - 20h13 a dit:

Je suis titulaire du permis bateau hauturier que j'ai passé tout à fait honnêtement à Marseille.  Mais suite aux fraudes de grande ampleur qui ont eu lieu lors d'examen dans les mêmes périodes, mettant en cause des fonctionnaires des affaires maritimes, j'ai reçu un courrier de l'administration me signalant que j'étais dans la liste des permis frauduleux. Bref, j'ai l'impression d'être déjà jugé coupable alors que j'avais passé très sérieusement toutes les épreuves et que j'ai l'impression d'avoir obtenu mon permis en toute régularité. J'ai vraiment l'impression que dans cette affaire là, l'Administration ne s'embarrasse pas de la présomption d'innocence et met les honnêtes plaisanciers dans le même lot que des gens peu scrupuleux. Bien évidemment, je n'ai pas l'intention de ne pas me laisser faire. Si vous êtes dans ce cas également, merci de vos conseils sur la démarche à suivre pour sauver son permis.

1) courrier sans validité juridique ?

2) recours devant le tribunal administratif ?

3) assistance juridique de ton assurance Responsabilité Civile, gratuite ?

Merci c'est ce que je pensais faire. Pour la validité juridique du courrier, elle peut sembler contestable. Le courrier est à en-tête de la Préfecture des BdR Direction départementale des Territoires et de la Mer - Service de la Mer et du Littoral et donne un délai de un mois soit pour renvoyer son permis, soit pour donner "tout élément d'information qui semblera utile pur permettre d'apprécier les conditions de délivrance du permis. La décision de retrait ou de maintien de votre permis vous sera ensuite communiquée".

On peut s'interroger sur la légitimité de l'administration pour engager une telle démarche. L'administration n'est pas la justice.

[Altoids]

Chichois XXX @ 25/02/2013 - 07h39 a dit:

Altoids @ 24/02/2013 - 22h53 a dit:

Chichois XXX @ 24/02/2013 - 20h13 a dit:

Je suis titulaire du permis bateau hauturier que j'ai passé tout à fait honnêtement à Marseille.  Mais suite aux fraudes de grande ampleur qui ont eu lieu lors d'examen dans les mêmes périodes, mettant en cause des fonctionnaires des affaires maritimes, j'ai reçu un courrier de l'administration me signalant que j'étais dans la liste des permis frauduleux. Bref, j'ai l'impression d'être déjà jugé coupable alors que j'avais passé très sérieusement toutes les épreuves et que j'ai l'impression d'avoir obtenu mon permis en toute régularité. J'ai vraiment l'impression que dans cette affaire là, l'Administration ne s'embarrasse pas de la présomption d'innocence et met les honnêtes plaisanciers dans le même lot que des gens peu scrupuleux. Bien évidemment, je n'ai pas l'intention de ne pas me laisser faire. Si vous êtes dans ce cas également, merci de vos conseils sur la démarche à suivre pour sauver son permis.

1) courrier sans validité juridique ?

2) recours devant le tribunal administratif ?

3) assistance juridique de ton assurance Responsabilité Civile, gratuite ?

Merci c'est ce que je pensais faire. Pour la validité juridique du courrier, elle peut sembler contestable. Le courrier est à en-tête de la Préfecture des BdR Direction départementale des Territoires et de la Mer - Service de la Mer et du Littoral et donne un délai de un mois soit pour renvoyer son permis, soit pour donner "tout élément d'information qui semblera utile pur permettre d'apprécier les conditions de délivrance du permis. La décision de retrait ou de maintien de votre permis vous sera ensuite communiquée".

On peut s'interroger sur la légitimité de l'administration pour engager une telle démarche. L'administration n'est pas la justice.

Elle a peut-être une délégation de sanction(?) .... mais dans l'ordre des choses, c'est à elle de prouver ta "faute" et pas à l'usager de prouver de son bon droit

Sans "preuves à charges" ou déclaration à charge d'une personne assermentée...(théoriquement) elle ne peut pas te sanctionner


Et si tu veux néanmoins apporter des "éléments" de ta bonne foi.... écris leur une déclaration sur l'honneur et envoie leur les éléments factuels de ton permis = planning (jours/heures) des cours que tu as suivi ? facture du code Vagnon ? facture de tes cours ? feuille de présence au cours ? reccepisse de tes épreuves d'examens ? des documents de travail perso ? témoignage d'un proche qui t'a vu travailler ton permis ? ....

[fredmam]

Altoids @ 25/02/2013 - 08h53 a dit:

Et si tu veux néanmoins apporter des "éléments" de ta bonne foi.... écris leur une déclaration sur l'honneur et envoie leur les éléments factuels de ton permis = planning (jours/heures) des cours que tu as suivi ? facture du code Vagnon ? facture de tes cours ? feuille de présence au cours ? reccepisse de tes épreuves d'examens ? des documents de travail perso ? témoignage d'un proche qui t'a vu travailler ton permis ? ....

Et t'oublie pas de leur glisser 250€ en billets de 20 dans l'enveloppe .

[davidm]

fredmam @ 25/02/2013 - 09h16 a dit:

Et t'oublie pas de leur glisser 250€ en billets de 20 dans l'enveloppe .

Euh, y'a un problème là

ou alors il sont forts ces marseillais...

[louping]

davidm @ 25/02/2013 - 09h51 a dit:

fredmam @ 25/02/2013 - 09h16 a dit:

Et t'oublie pas de leur glisser 250€ en billets de 20 dans l'enveloppe .

Euh, y'a un problème là

ou alors il sont forts ces marseillais...

j'ajouterais : mets en des secs!!!!

[Chichois XXX]

Elle a peut-être une délégation de sanction(?) .... mais dans l'ordre des choses, c'est à elle de prouver ta "faute" et pas à l'usager de prouver de son bon droit

Sans "preuves à charges" ou déclaration à charge d'une personne assermentée...(théoriquement) elle ne peut pas te sanctionner


Et si tu veux néanmoins apporter des "éléments" de ta bonne foi.... écris leur une déclaration sur l'honneur et envoie leur les éléments factuels de ton permis = planning (jours/heures) des cours que tu as suivi ? facture du code Vagnon ? facture de tes cours ? feuille de présence au cours ? reccepisse de tes épreuves d'examens ? des documents de travail perso ? témoignage d'un proche qui t'a vu travailler ton permis ? ....[/quote]



Merci pour les conseils. Bon, il ne me reste plus qu'à préparer un bon dossier.

[Altoids]

Chichois XXX @ 25/02/2013 - 18h02 a dit:

Elle a peut-être une délégation de sanction(?) .... mais dans l'ordre des choses, c'est à elle de prouver ta "faute" et pas à l'usager de prouver de son bon droit

Sans "preuves à charges" ou déclaration à charge d'une personne assermentée...(théoriquement) elle ne peut pas te sanctionner


Et si tu veux néanmoins apporter des "éléments" de ta bonne foi.... écris leur une déclaration sur l'honneur et envoie leur les éléments factuels de ton permis = planning (jours/heures) des cours que tu as suivi ? facture du code Vagnon ? facture de tes cours ? feuille de présence au cours ? reccepisse de tes épreuves d'examens ? des documents de travail perso ? témoignage d'un proche qui t'a vu travailler ton permis ? ....

Merci pour les conseils. Bon, il ne me reste plus qu'à préparer un bon dossier.[/quote]


bon courage

[Martin_A]

Chichois XXX @ 24/02/2013 - 20h13 a dit:

Je suis titulaire du permis bateau hauturier que j'ai passé tout à fait honnêtement à Marseille.  Mais suite aux fraudes de grande ampleur qui ont eu lieu lors d'examen dans les mêmes périodes, mettant en cause des fonctionnaires des affaires maritimes, j'ai reçu un courrier de l'administration me signalant que j'étais dans la liste des permis frauduleux. Bref, j'ai l'impression d'être déjà jugé coupable alors que j'avais passé très sérieusement toutes les épreuves et que j'ai l'impression d'avoir obtenu mon permis en toute régularité. J'ai vraiment l'impression que dans cette affaire là, l'Administration ne s'embarrasse pas de la présomption d'innocence et met les honnêtes plaisanciers dans le même lot que des gens peu scrupuleux. Bien évidemment, je n'ai pas l'intention de ne pas me laisser faire. Si vous êtes dans ce cas également, merci de vos conseils sur la démarche à suivre pour sauver son permis.

Tout à fais honnêtement à Marseille ?


Si c'est Marseille c'est pas tout à fait honnête

[La hyène]

Martin_A @ 27/02/2013 - 20h22 a dit:

Tout à fais honnêtement à Marseille ?


Si c'est Marseille c'est pas tout à fait honnête

C'est la guerre !

[fredmam]

La hyène @ 27/02/2013 - 23h14 a dit:

Martin_A @ 27/02/2013 - 20h22 a dit:

Tout à fais honnêtement à Marseille ?


Si c'est Marseille c'est pas tout à fait honnête

C'est la guerre !

On signe ou????? hein! c'est ou qu'on signe?

[louping]

fredmam @ 28/02/2013 - 10h54 a dit:

La hyène @ 27/02/2013 - 23h14 a dit:

Martin_A @ 27/02/2013 - 20h22 a dit:

Tout à fais honnêtement à Marseille ?


Si c'est Marseille c'est pas tout à fait honnête

C'est la guerre !

On signe ou????? hein! c'est ou qu'on signe?

il faut être invisible !!! les deux derrières attendent leurs tours car il n'y a que 4 hommes invisibles !!!!